Fédération de Haute-Marne

Depuis des années (dès 1990 dans notre pays, quand Rocard était 1er Ministre !), l’idée de taxer les usages de l’énergie qui émettent des gaz à effet de serre tente de faire son chemin. Avec l’aggravation de la crise climatique, l’idée est réapparue avec force à l’occasion de la présidentielle de 2007, à l’initiative du Pacte Ecologique de Nicolas Hulot. Elle s’est retrouvée dans le programme de Ségolène Royal comme dans celui de Nicolas Sarkozy. Le Grenelle de l’environnement, en octobre 2007, en a fait un de ses engagements.

Il a fallu deux ans au Gouvernement pour réunir une conférence de consensus entre experts de tous bords (universitaires, fonctionnaires, représentants des syndicats, des ONG environnementales, du patronat) présidée par Michel Rocard.

Quel est l’objectif d’une telle «taxe » ? En rendant plus couteux l’usage des énergies (en fonction de leur contenu en gaz à effet de serre, notamment en carbone), nous contraindre à changer nos modes de consommation en économisant l’énergie et en allant vers des énergies moins émettrices de gaz à effet de serre. Pas facile, car notre société et notre économie sont littéralement droguées au carbone (celui du pétrole, du gaz et du charbon qui nous servent à nous chauffer, nous transporter, transporter nos marchandises, nous refroidir, faire tourner les usines, etc.).

Face à ce qui est une addiction profondément ancrée dans nos modes de production et de consommation, il faut inventer des outils qui nous amènent à changer, à nous désintoxiquer.

Mais pour cela il faut que ces outils soient acceptés par le plus grand nombre, donc qu’ils soient justes, et que toutes les sources d’énergie soient concernées, à la mesure de leur contenu en carbone.

C’est tout le sens du travail que nous avons accompli au secrétariat national à l’environnement du PS depuis mars dernier. Nous avons écouté beaucoup d’experts, y compris la CGT et le MEDEF. Nous avons beaucoup échangé avec les députés et sénateurs ayant travaillé le sujet, avec Didier Migaud (député PS de l’Isère et Président de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale), avec Michel Sapin (ancien ministre de l’économie), avec plusieurs secrétaires nationaux … tout ceci pour aboutir à un accord unanime du secrétariat national le 1er juillet dernier autour d’une Contribution

Energie Climat Universelle.

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L’Express daté du 30 Juillet publie un article intitulé « Quand Luc-Marie (Chatel) le valait bien » dans le quel on apprend que, pendant les années où il travaillait chez L’Oréal, « au bureau, il lui arrive de photocopier ses tracts et de rédiger ses discours ».

Luc Chatel ne méconnait assurément pas l’Article L. 52-8 du Code électoral « (…) Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects (…) ».

Luc Chatel ayant, selon sa biographie officielle, quitté en 2002, ses fonctions à l’Oréal, que doit-on comprendre ? Qu’il a bénéficié des moyens du groupe L’Oréal pour participer et mener les campagnes électorales des régionales de 1998, des municipales de 2001, des législatives de 2002 ?

Il est regrettable qu’un élu, hier Vice Président de Conseil Régional puis Député et aujourd’hui Ministre et Maire ait pu s’affranchir des lois sur le financement des partis politiques.

Si tel était le cas, il a menti aux électeurs qui lui ont fait confiance en utilisant des moyens interdits. Il a aussi menti aux autres candidats en ne se plaçant pas sur un pied d’égalité. La sanction de telles pratiques n’est-elle pas l’inégibilité ?  

Luc Chatel doit s’expliquer sur l’utilisation de moyens privés à des fins de propagande électorale. Le groupe l’Oréal doit nous dire quel bénéfice il entendait tirer de cette « façon moderne de faire de la politique » comme le déclare Jean-Claude Le Grand, actuel DRH de l’Oréal, dans l’article publié par L’Express.

Il est urgent que le Ministre comme le groupe industriel fassent toute la lumière sur ces relations particulières.

Les conséquences de l’activité de certaines entreprises multinationales sur les populations du Sud sont trop souvent synonymes de violations des droits humains, pollution des terres et des rivières, atteinte à la santé des ouvriers, préjudices liés à la fraude fiscale. Le manque à gagner fiscal pour les pays pauvres se chiffre en milliards d’euros. Obliger les multinationales à adopter un comportement responsable et transparent est aujourd’hui politiquement possible. Le Parlement européen s’est déjà prononcé (1) pour une régulation contraignante des multinationales européennes dans les pays du Sud. De nombreux États de l’Union européenne dont la France ont déjà pris des mesures en ce sens mais un cadre européen harmonisé fait défaut.

Saisi de cette question par le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France – Agir ici dans le cadre de leur campagne « Hold-up international, pour que l’Europe régule ses entreprises », et partageant les objectifs de cette campagne, je m’engage, si je suis élu(e) au Parlement européen le 7 juin 2009, à tout mettre en œuvre pour obtenir de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne une meilleure régulation des entreprises à travers les mesures suivantes :

Ÿ       Lutter contre l’impunité des sociétés mères quant aux impacts humains et écologiques de leurs filiales, en élargissant leur responsabilité aux activités de ces filiales.

Ÿ       Prévenir les risques sociaux et environnementaux en exigeant des entreprises qu’elles exercent leur devoir de diligence auprès de leurs sous-traitants et fournisseurs.

Ÿ       Exiger des entreprises la publication d’un rapport sur les impacts de leurs activités en termes sociaux, environnementaux et de respect des droits humains.

Ÿ       Réviser les normes comptables internationales pour exiger des multinationales qu’elles rendent compte, dans chaque pays où elles opèrent, de leurs activités, de leurs bénéfices et des impôts qu’elles paient.

Ÿ       Mettre fin aux structures opaques des paradis fiscaux en éliminant les sociétés écrans du territoire européen et des territoires d’outre-mer, à travers la création d’un registre européen permettant d’identifier les propriétaires et bénéficiaires véritables de chaque entité juridique créée.

Ces cinq propositions sont indissociables dans la mesure où elles permettent dans leur ensemble de donner un cadre de référence à l’engagement sociétal des entreprises européennes dans les pays du Sud.

Le 4 juin 2009

Eric LOISELET

(1) Notamment dans sa Résolution du 13 mars 2007 sur la responsabilité sociale des entreprises : un nouveau partenariat (2006/2133(INI)). Dans cette Résolution, le Parlement européen propose explicitement l’instauration d’un régime de reporting obligatoire dans le cadre des Directives Comptables Communautaires. Cette résolution incite même à aller plus loin : elle demande que le reporting intègre aussi les questions d’ordre social et appelle à l’instauration de dispositions communautaires contraignantes.

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Voir les signataires de la déclaration d’engagement sur le site d’Oxfam France